Usufruit Loyer à payer ?
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Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit.
Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentrer en France prochainement.
Mon frère a fait changer les serrures et ma belle soeur, qui théoriquement n'a pas droit au chapitre puisque le bien appartient à mon frère et moi, m'a écrit ceci après que j'ai demandé les clés.
"La maison est inhabitable car ni eau, ni électricité, ni meuble, vidée pour ne pas s acquitter de la taxe habitation auprès du Trésor public. Même si elle l était tu devrais nous verser un loyer et donc donner toutes les garanties pour ce faire ( 3 mois d avance, fiches de paie, etc...)." ?!?!
Mon avocat a été prévenu mais j'aimerais bien arranger tout ça dans la paix.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Salutations distinguées.
Restez en bonne santé.
J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit.
Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentrer en France prochainement.
Mon frère a fait changer les serrures et ma belle soeur, qui théoriquement n'a pas droit au chapitre puisque le bien appartient à mon frère et moi, m'a écrit ceci après que j'ai demandé les clés.
"La maison est inhabitable car ni eau, ni électricité, ni meuble, vidée pour ne pas s acquitter de la taxe habitation auprès du Trésor public. Même si elle l était tu devrais nous verser un loyer et donc donner toutes les garanties pour ce faire ( 3 mois d avance, fiches de paie, etc...)." ?!?!
Mon avocat a été prévenu mais j'aimerais bien arranger tout ça dans la paix.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Salutations distinguées.
Restez en bonne santé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon frère et moi avons hérités 50/50
Je n'ai pas le titre de propriété sous les yeux.
Du coup je pense que nous en avons tous les deux l'usufruit.
Et donc l'usufruit s'applique aux 2.
Si votre frère a l'usufruit de la moitié et si c'est vous qui y habitez vous lui devrez un demi loyer. S'il a changé les serrures et vous empêche d'accéder au bien il vous devra une demi indemnité d'occupation.
J'espère que mon mail vous trouve en bonne santé.
Pardonnez mon imprécision j'avoue qu'avec la situation actuelle et cette nouvelle hallucinante j'étais un peu sous le choc.
Comment se fixe le loyer / indemnité d'occupation en temps de discorde (Il refuse de communiquer ?)
Point supplémentaire, ils ont fait un crédit en hypothequant sur la maison sans m'en informer. J'ai découvert ça par hasard lors d'une visite chez le notaire durant la succession.
Étant donné que j'arrive de l'étranger et que je souhaite emménager directement chez moi (dans la dite maison) quelle ma meilleure option ?
Dois je me faire accompagner de la police muni du titre de propriété et changer la serrure en produisant un double pour mon frère ?
Merci d'avance.
Salutations distinguées.