Usufruit résidence secondaire et divorce
Bibi0305
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29 mars 2020 à 11:19
Ulpien1 - 29 mars 2020 à 15:06
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3 réponses
condorcet
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29 mars 2020 à 12:53
29 mars 2020 à 12:53
Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
Contrairement à vous, vos parents sont dans l'indivision dans leurs droits en usufruit, situation dans laquelle ils ne sont pas contraints de rester.
L'un doit acquérir les droits de l'autre.
Certes ce ne sera pas facile, mais dans le cadre de leur divorce, cette indivision peut parfaitement être réglée.
Si votre père s'y oppose, le problème se présentera différemment.
Il sera redevable envers votre mère d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un demi loyer.
Contrairement à vous, vos parents sont dans l'indivision dans leurs droits en usufruit, situation dans laquelle ils ne sont pas contraints de rester.
L'un doit acquérir les droits de l'autre.
Certes ce ne sera pas facile, mais dans le cadre de leur divorce, cette indivision peut parfaitement être réglée.
Si votre père s'y oppose, le problème se présentera différemment.
Il sera redevable envers votre mère d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un demi loyer.
condorcet
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29 mars 2020 à 11:58
29 mars 2020 à 11:58
quels sont nos recours possibles?
Aucun.
Vous avez accepté la donation en nue-propriété.
Votre père a conservé l'usufruit de cette résidence secondaire.
Entre lui et vous il n'existe pas d'indivision susceptible de prendre fin par un partage ou une cession de ses droits à votre intention soit par donation, soit par une vente.
Aucun.
Vous avez accepté la donation en nue-propriété.
Votre père a conservé l'usufruit de cette résidence secondaire.
Entre lui et vous il n'existe pas d'indivision susceptible de prendre fin par un partage ou une cession de ses droits à votre intention soit par donation, soit par une vente.
Bibi0305
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29 mars 2020
29 mars 2020 à 12:03
29 mars 2020 à 12:03
Merci pour la réponse.
Le soucis c'est que ma maman voudrait également pouvoir aller de temps en temps dans cette maison, mais si lui s'y installe elle ne pourra plus. Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
Le soucis c'est que ma maman voudrait également pouvoir aller de temps en temps dans cette maison, mais si lui s'y installe elle ne pourra plus. Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
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