Usufruit résidence secondaire et divorce
Bibi0305
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2020
-
29 mars 2020 à 11:19
Ulpien1 - 29 mars 2020 à 15:06
Ulpien1 - 29 mars 2020 à 15:06
A voir également:
- Résidence secondaire nu propriété
- Bail résidence secondaire - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Formulaire déclaration résidence secondaire - Forum déclaration de revenus
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
- Rachat part nu propriété - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
29 mars 2020 à 12:53
29 mars 2020 à 12:53
Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
Contrairement à vous, vos parents sont dans l'indivision dans leurs droits en usufruit, situation dans laquelle ils ne sont pas contraints de rester.
L'un doit acquérir les droits de l'autre.
Certes ce ne sera pas facile, mais dans le cadre de leur divorce, cette indivision peut parfaitement être réglée.
Si votre père s'y oppose, le problème se présentera différemment.
Il sera redevable envers votre mère d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un demi loyer.
Contrairement à vous, vos parents sont dans l'indivision dans leurs droits en usufruit, situation dans laquelle ils ne sont pas contraints de rester.
L'un doit acquérir les droits de l'autre.
Certes ce ne sera pas facile, mais dans le cadre de leur divorce, cette indivision peut parfaitement être réglée.
Si votre père s'y oppose, le problème se présentera différemment.
Il sera redevable envers votre mère d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un demi loyer.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
29 mars 2020 à 11:58
29 mars 2020 à 11:58
quels sont nos recours possibles?
Aucun.
Vous avez accepté la donation en nue-propriété.
Votre père a conservé l'usufruit de cette résidence secondaire.
Entre lui et vous il n'existe pas d'indivision susceptible de prendre fin par un partage ou une cession de ses droits à votre intention soit par donation, soit par une vente.
Aucun.
Vous avez accepté la donation en nue-propriété.
Votre père a conservé l'usufruit de cette résidence secondaire.
Entre lui et vous il n'existe pas d'indivision susceptible de prendre fin par un partage ou une cession de ses droits à votre intention soit par donation, soit par une vente.
Bibi0305
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2020
29 mars 2020 à 12:03
29 mars 2020 à 12:03
Merci pour la réponse.
Le soucis c'est que ma maman voudrait également pouvoir aller de temps en temps dans cette maison, mais si lui s'y installe elle ne pourra plus. Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
Le soucis c'est que ma maman voudrait également pouvoir aller de temps en temps dans cette maison, mais si lui s'y installe elle ne pourra plus. Quels recours peut elle avoir sachant qu'ils ont la même part d'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...