Contrat assurance vie
Bagnolaise30
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Mon frère et moi-mème sommes les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qu'avait fait notre oncle. Celui ci est décédé et nous avons demandé le versement de la somme. Les impôts nous prélèvent sur les sommes versées aprés ses 70 ans ce qui est normal. Nous avons donc une somme à part égale .je voudrais savoir pourquoi mon frére paie moins d'impôt que moi? Je vous remercie de votre reponse
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3 réponses
.je voudrais savoir pourquoi mon frére paie moins d'impôt que moi?
Adressez une demande de précisions auprès du service de l'administration fiscale ayant reçu la déclaration de succession en faisant part de votre étonnement sur cette différence de taxation.
Précisez bien qu'il s'agit d'une simple demande de renseignements et non l'engagement d'une action contentieuse, sinon vous aurez l'information dans 6 mois...............................................si tout va bien.
Ou, si ce service est proche de votre domicile, prenez rendez-vous.
Une conversation règle plus facilement les malentendus qu'un écrit si bien soit-il présenté.
Adressez une demande de précisions auprès du service de l'administration fiscale ayant reçu la déclaration de succession en faisant part de votre étonnement sur cette différence de taxation.
Précisez bien qu'il s'agit d'une simple demande de renseignements et non l'engagement d'une action contentieuse, sinon vous aurez l'information dans 6 mois...............................................si tout va bien.
Ou, si ce service est proche de votre domicile, prenez rendez-vous.
Une conversation règle plus facilement les malentendus qu'un écrit si bien soit-il présenté.
Avez-vous effectué une déclaration commune ?
Pour vous répondre, il faudrait disposer de toutes les informations et notamment du détail de la taxation. Pour essayer de comprendre, pouvez-vous préciser :
- le montant total des primes versées
- si elles ont entièrement été versées après 70 ans
- la quote-part de chacun (50% chacun d'après ce que je comprends)
- le montant des droits demandé par le fisc pour chacun de vous deux
- si vous êtes par ailleurs héritiers de cet oncle
Pour vous répondre, il faudrait disposer de toutes les informations et notamment du détail de la taxation. Pour essayer de comprendre, pouvez-vous préciser :
- le montant total des primes versées
- si elles ont entièrement été versées après 70 ans
- la quote-part de chacun (50% chacun d'après ce que je comprends)
- le montant des droits demandé par le fisc pour chacun de vous deux
- si vous êtes par ailleurs héritiers de cet oncle
Cardiff a fait faire deux déclarations. Tout n'a pas était versé aprés ses 70 ans. La cote part de chacun est de 50% chacun nous sommes héritiers de notre oncle. D'ailleurs ,les sommes imposables demandées ne s'appliquent que sur les sommes versées aprés ses 70 ans et les droits que nous demande le fisc vont du simple au double pour chacun d'entre nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez entendu parler du confinement ? Des missions prioritaires de l'état, toussa, toussa ? Réponse à prévoir au 22eme siècle, contentieux ou pas.
, si ce service est proche de votre domicile, prenez rendez-vous
Dans quel monde vivez-vous ? Les centres des finances publiques, comme toutes les administrations ne reçoivent plus de public jusqu'à nouvel ordre (hormis quelques cas très spécifiques).
Vous, elle, moi connaissons tous parfaitement la situation sans qu'il soit nécessaire de projeter sur le forum votre bave venimeuse.
On se verra, ce n'est pas fini !!