Participation en maison de retraite + héritage entre 2 enfants

Biarritz76 - 24 avril 2020 à 14:21
 Biarritz76 - 24 avril 2020 à 15:23
Bonjour,
Ma mère qui est divorcée et a 2 fils, mon frère et moi, ira dans quelques mois en maison de retraite. Sa retraite ne permet pas de couvrir la totalité du loyer demandé. Mon frère et moi ne demanderons pas l’aide sociale car ayant des revenus très différents l’un et l’autre, et après avoir fait une simulation, il y aurait une très grosse différence de participation entre lui et moi ce qui serait source de conflit. Car en effet, je suis marié, donc mes revenus + ceux de ma femme sont pris en compte, alors que lui étant divorcé, seuls ses revenus sont pris en compte.

Nous participerons donc chacun de manière volontaire en fonction de nos moyens, mais à des montant différents. Moi et ma femme 70% et mon frère 30% (par exemple nous 140€ et lui 60€).

D’un autre côté, notre grand-mère maternelle peut aussi participer au paiement mensuel de la maison de retraite et rajouter ce qu’il manque. Pour cela, elle fera une donation à ma mère afin de couvrir 2 ou 3 ans de loyer de maison de retraite. Elle renouvellera ces donations tous les 2 ou 3 ans. Ces donations seront, au décès de ma grand-mère, déduites de l’héritage prévu pour ma mère. Ma mère touchera alors l’héritage restant, ce qui lui permettra alors, au moins pour un certain temps, de payer par elle-même la maison de retraite.

Voilà l’interrogation que j’ai : Si au décès de ma mère (supposant que ma grand-mère sera aussi décédée), il lui reste de l’argent (de l’héritage de ma grand-mère), comment sera t-il réparti entre mon frère et moi ? Est-il possible que moi, ayant participé plus que lui au paiement de la maison de retraite, je touche une partie plus importante de l’héritage ? Si oui, quelles démarches faut-il faire ? Faut-il l’approbation de mon frère ? Ou est-ce que l’héritage sera divisé en 2 parts égales ?
J’espère avoir été le plus clair possible.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Bruno C.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
24 avril 2020 à 14:59
comment sera t-il réparti entre mon frère et moi ?
50/50.

Est-il possible que moi, ayant participé plus que lui au paiement de la maison de retraite, je touche une partie plus importante de l’héritage ?
Réponse affirmative tout autant que, par testament, votre mère vous ai favorisé en vous léguant la "quotité disponible" (1/3 de sa succession) en + de votre réserve (1/3 de sa succession), votre frère devant alors se satisfaire de sa "réserve" (1/3 de sa succession).

Si oui, quelles démarches faut-il faire ?
La décision appartient à votre mère.

Faut-il l’approbation de mon frère ?
Ni vous, ni lui n'avez voix au chapitre quant à intervenir dans la succession de votre mère.

J’espère avoir été le plus clair possible.
Avec un aspect de la question que vous n'avez pas abordé.
Chaque enfant contribuant au paiement des frais de séjour de son ascendant dans un établissement spécialisé peut déduire de ses revenus le montant de sa contribution au titre de son obligation naturelle et légale de pourvoir au besoin de l'ascendant.
Ce que vous ne pourrez obtenir par la voie successorale sera compensé par un impôt sur le revenu minoré du fait de l'imputation de cette charge.
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Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Cela répond à mes questions.
Cordialement,
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