Pere mort gerant d'une société a dette
patlefour
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une dizaine d'années, je sais juste que sa société ne marchait pas trés bien et qu'elle est endettée. Je ne retrouvé aucun document sur ses parts, le status de la société, sa feuille d'imposition, ect....
Je ne suis pas du tout intéressé par l'heritage, je veux le refuser, je sais qu'il n'y a rien.
Que dois je faire ? Est ce que je peux ne "rien" faire ou j'ai des obligations légales ?
Je ne peux pas aller aux Antilles, je ne sais pas qui contacter. J'ai envie de laisser les autres associés de l'entreprise se debrouiller entre eux mais j'ai peur de devoir faire quelque chose.
Merci
Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une dizaine d'années, je sais juste que sa société ne marchait pas trés bien et qu'elle est endettée. Je ne retrouvé aucun document sur ses parts, le status de la société, sa feuille d'imposition, ect....
Je ne suis pas du tout intéressé par l'heritage, je veux le refuser, je sais qu'il n'y a rien.
Que dois je faire ? Est ce que je peux ne "rien" faire ou j'ai des obligations légales ?
Je ne peux pas aller aux Antilles, je ne sais pas qui contacter. J'ai envie de laisser les autres associés de l'entreprise se debrouiller entre eux mais j'ai peur de devoir faire quelque chose.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez renoncer à la succession en remplissant un dossier au greffe du tribunal judiciaire.
Vous devez renoncer à la succession en remplissant un dossier au greffe du tribunal judiciaire.