Succesion et liquidation de communauté
raquel468
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2020 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2020 à 16:28
A voir également:
- Succesion et liquidation de communauté
- Liquidation indivision - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne - Forum Divorce
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté ✓ - Forum Divorce
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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24 avril 2020 à 16:28
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C'est à dire valeurs locatives d'il y a 30 ans jusqu'à nos jours? ou valeurs locatives actuelles ?
Sur les 5 dernières années seulement en raison de la prescription.
Sur les 5 dernières années seulement en raison de la prescription.