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Question

Bonjour,
Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère également. Ils n’ont pas eu d’enfans en commun. Ils ont acheté une maison ensemble, sont mariés sous le régime de la communauté et ont une donation au dernier vivant. Ils ont un compte joint et son mari un compte personnel. 
Maman vient de perdre son époux, comment va se passer la succession ?
Quels conseils pouvez vous nous donner. 
Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

comment va se passer la succession ?
Tout simplement.
Votre mère formulera son option auprès du notaire en sa qualité de conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. 
Ses enfants obtiendront le reste.

La composition de la succession du défunt sera de la moitié des biens de communauté (maison, compte joint et comptes personnels des 2 époux) + ses biens propres.
Dans l'année du décès, votre mère fera savoir aux héritiers qu'elle exerce son droit d'usage et d'habitation du logement commun, droit viager résultant du mariage,  en + de ses droits recueillis dans la succession.

Quels conseils pouvez vous nous donner.
Ne  pas à intervenir personnellement.
Votre mère doit saisir un notaire auquel elle confiera le règlement de la succession..........................dès que le confinement aura pris fin.

condorcet · Answer

quel est le mieux pour notre mère.
Le plus avantageux serait 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
L'ennui est que ce 1/4 en pleine propriété n'ira pas aux enfants du défunt mais à vous par la suite.

Dans un couple sans problème, généralement le conjoint survivant se satisfait de l'usufruit lequel droit revient tout naturellement aux enfants du conjoint prédécédé.
Il appartient à votre mère de choisir.

Et que chaque partie ne soit pas lésé au moment de son départ
Alors qu'elle opte pour l'usufruit, les enfants du défunt ne sera pas lésé (en toute légalité d'ailleurs).

 a déjà fait appelle à un notaire, mais elle est un peu perdue
Rassurez-là.
Cette succession est simple.............du classique..........sans problème.

Sandi88 · Answer

Bonjour,
Donc si je comprends bien, si elle choisit le tout usufruit elle profite de la maison et de l’argent du couple, et à son décès tout sera divisé en deux, une moitié pour les enfants de son mari et une moitié pour ses enfants. 
Par contre l’option mixte n’est pas très claire pour elle, comment cela fonctionne et que se passe t.il au moment de son décès.
Toutes ces questions sont sous son contrôle et je vous remercie pour vos réponses qui l’aide à comprendre plus clairement la Situation.

condorcet · Answer

si elle choisit le tout usufruit elle profite de la maison et de l’argent du couple, et à son décès tout sera divisé en deux,
Exactement.
Pour ce qui concerne les liquidités, elle n'aura qu'un quasi-usufruit.
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202133-le-quasi-usufruit/

Par contre l’option mixte n’est pas très claire pour elle
En retenant cette option, elle détiendrait la pleine propriété sur 1/4 des biens composant la succession.
De ce fait elle aurait les 5/8 de la maison au lieu des 4/8, soit ses 4/8 de communauté + 1/8 récupéré dans la succession.
Les enfants seraient lésés de 1/8. ce que vous ne souhaitez pas.

condorcet · Answer

il faudrai que nous ses enfants nous retirions 100€ de notre héritage pour donner aux enfants de son mari ?
Exactement.
Si , en suivant le lien vous avez lu entièrement l'exposé sur le développement du quasi-usufruit, il existe aussi la notion  de "créance de restitution", à suivre..........................

Ex : héritage mobilier et immobilier = 500€
A condition qu'il soit concrétisé par un inventaire.

condorcet · Answer

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