Succession, en cas de krach boursier, situation de recession.

Pilou31 - 20 avril 2020 à 23:45
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2020 à 00:30
Bonjour,

Je suis dans le cas où je dois hériter. Nous en sommes, avec mon notaire, à l'étape de l'élaboration du projet d'acte. Les sommes sont donc en dépôt sur le compte étude de mon notaire.

Dans le contexte économique international actuel (lié à la crise sanitaire du coronavirus) qui risque de déboucher sur une récession, voir un krach boursier, comment est garanti le compte étude de mon notaire (ou des notaires en générales), risque-t-il d'y avoir incapacité de versement des sommes dû ?

J'imagine qu'il doit y avoir un système d'assurance ou de couverture de l'ordre des notaires mais pourriez-vous précisez votre réponse dans le pire des scénarios que je sache à quoi m'attendre en fonction des évènements.

Merci par avance pour votre réponse éclairée.

1 réponse

https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/notaires-une-responsabilite-civile-tres-reglementee-et-originale.147220

La responsabilité civile des notaires est exorbitante car solidaire et illimitée


Il faudrait donc que tous les notaires fassent faillite pour que l'assurance ne puisse pas couvrir la faillite du vôtre. Et du coup l'assurance elle-même serait en faillite.
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