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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 avril 2020 à 00:32
Modifié le 21 avril 2020 à 00:32
https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/notaires-une-responsabilite-civile-tres-reglementee-et-originale.147220
Il faudrait donc que tous les notaires fassent faillite pour que l'assurance ne puisse pas couvrir la faillite du vôtre. Et du coup l'assurance elle-même serait en faillite.
La responsabilité civile des notaires est exorbitante car solidaire et illimitée
Il faudrait donc que tous les notaires fassent faillite pour que l'assurance ne puisse pas couvrir la faillite du vôtre. Et du coup l'assurance elle-même serait en faillite.