Don d'argent d'une association de commerçants vers ses adhérents en difficulté

Question

Bonjour, 
Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un don d'argent. 
Cela est-il possible ? 
Quelles sont les conditions ? 

Merci de votre réponse. 
Cordialement.

condorcet · Answer

Quelles sont les conditions ?
(copier-coller)
Donation à un tiers : principe et fiscalité
Fiscalité de la donation à un tiers
Lors de la transmission à titre gratuit d'une partie du patrimoine du donateur à un tiers, les droits de donation sont élevés ! Ils s'élèvent en effet à 60 % de la valeur du ou des biens donnés, lourde fiscalité qui peut s'avérer rédhibitoire.
La donation à un tiers non-héritier ne bénéficie pas de l'abattement forfaitaire sur les droits de donation. Cependant, le tiers non-héritier bénéficie d'un abattement de 1.594 euros sur les droits dus.
https://www.capital.fr/votre-argent/donation-a-un-tiers-1317279

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il serait préférable de procéder par une de avance de trésorerie, pour laquelle dans un premier temps vous ne contractualisez pas les modalités de remboursement. 

CB

Don d'argent d'une association de commerçants vers ses adhérents en difficulté

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