Don d'argent d'une association de commerçants vers ses adhérents en difficulté

Aurelchal -  
Bonjour,
Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un don d'argent.
Cela est-il possible ?
Quelles sont les conditions ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

  1.  condorcet
    Quelles sont les conditions ?
    (copier-coller)
    Donation à un tiers : principe et fiscalité
    Fiscalité de la donation à un tiers
    Lors de la transmission à titre gratuit d'une partie du patrimoine du donateur à un tiers, les droits de donation sont élevés ! Ils s'élèvent en effet à 60 % de la valeur du ou des biens donnés, lourde fiscalité qui peut s'avérer rédhibitoire.
    La donation à un tiers non-héritier ne bénéficie pas de l'abattement forfaitaire sur les droits de donation. Cependant, le tiers non-héritier bénéficie d'un abattement de 1.594 euros sur les droits dus.
    https://www.capital.fr/votre-argent/donation-a-un-tiers-1317279
    0
    1. hoquei44
      Bonjour,

      Il serait préférable de procéder par une de avance de trésorerie, pour laquelle dans un premier temps vous ne contractualisez pas les modalités de remboursement.

      CB
      0

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