Don d'argent d'une association de commerçants vers ses adhérents en difficulté
Aurelchal
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un don d'argent.
Cela est-il possible ?
Quelles sont les conditions ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un don d'argent.
Cela est-il possible ?
Quelles sont les conditions ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Quelles sont les conditions ?
(copier-coller)
Donation à un tiers : principe et fiscalité
Fiscalité de la donation à un tiers
Lors de la transmission à titre gratuit d'une partie du patrimoine du donateur à un tiers, les droits de donation sont élevés ! Ils s'élèvent en effet à 60 % de la valeur du ou des biens donnés, lourde fiscalité qui peut s'avérer rédhibitoire.
La donation à un tiers non-héritier ne bénéficie pas de l'abattement forfaitaire sur les droits de donation. Cependant, le tiers non-héritier bénéficie d'un abattement de 1.594 euros sur les droits dus.
https://www.capital.fr/votre-argent/donation-a-un-tiers-1317279
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Donation à un tiers : principe et fiscalité
Fiscalité de la donation à un tiers
Lors de la transmission à titre gratuit d'une partie du patrimoine du donateur à un tiers, les droits de donation sont élevés ! Ils s'élèvent en effet à 60 % de la valeur du ou des biens donnés, lourde fiscalité qui peut s'avérer rédhibitoire.
La donation à un tiers non-héritier ne bénéficie pas de l'abattement forfaitaire sur les droits de donation. Cependant, le tiers non-héritier bénéficie d'un abattement de 1.594 euros sur les droits dus.
https://www.capital.fr/votre-argent/donation-a-un-tiers-1317279
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