Renseignement juridique notaire

jacqu57140 - 24 avril 2020 à 15:55
 jacqu57140 - 24 avril 2020 à 17:45
Bonjour ma maman est decedee.Le pacs qui unissait mes parents a ete rompu.Mon pere revend la maison qu'ils avaient achetes ensemble.Je vais avoir 18 ans ma petite soeur a 15ans.Pouvez vous me dire comment va etre reparti le fruit de la vente de cette maison.en vous remerciant pour vos renseignements.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 avril 2020 à 16:21
.Pouvez vous me dire comment va etre reparti le fruit de la vente de cette maison.
Il serait utile de connaître la situation exacte:
1-cette maison appartenait-elle à parts égales (50/50) entre vos parents depuis son acquisition;
2-votre mère a--t-elle laissé un testament au profit de votre père et, dans l'affirmative, quels droits a-t-il obtenus ? L'usufruit ? Une fraction en pleine propriété pouvant aller jusqu'à 1/3 ?

Cependant, n'ayez aucune inquiétude, le notaire chargé de la vente connaîtra l'exacte situation et vous attribuera le montant du produit de la vente devant vous revenir ainsi qu'à votre soeur.

Si vous avez des oncle ou tante, demandez-leur de s'informer si vous n'en avez pas les moyens ou les connaissances nécessaires en raison de votre âge.
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je vous remercie pour votre réponse.
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