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Donation a un frère

Jako -  
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 131
 
bonjour

il en a parfaitement, le droit

quelques ajustements à prévoir, lors de la succession, après son décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
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