Donation a un frère
Jako
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?
1 réponse
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bonjour
il en a parfaitement, le droit
quelques ajustements à prévoir, lors de la succession, après son décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404