En cas de décès / Belgique
Jos
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Modifié le 19 avril 2020 à 18:56
madmyke Messages postés 52831 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 19 avril 2020 à 21:18
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madmyke
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Modifié le 19 avril 2020 à 21:19
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Bonjour
Ca va dépendre du contrat.
Comme ceci est une clause dépendant de votre société ou de la société d'assurance qui couvre votre société, ces modalités sont définies dans votre contrat et ça ne dépend donc pas (directement) d'une loi.
Je vous invite à le lire ou a en demander une copie. Souvent les héritiers sont désignés par défaut et à défaut c'est à vous de préciser qui sera le bénéficiaire.
Bav
Ca va dépendre du contrat.
Comme ceci est une clause dépendant de votre société ou de la société d'assurance qui couvre votre société, ces modalités sont définies dans votre contrat et ça ne dépend donc pas (directement) d'une loi.
Je vous invite à le lire ou a en demander une copie. Souvent les héritiers sont désignés par défaut et à défaut c'est à vous de préciser qui sera le bénéficiaire.
Bav