Décès de mon papa remarié

Christine - 20 avril 2020 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2020 à 17:38
Bonjour, mon papa s'est remarié en février 2019, il a trois filles de précédentes unions, il est décédé en janvier 2020. D'après les dires de sa veuve il a été fait une donation au dernier vivant, et cette dernière a voulu vendre juste avec l'accord écrit de mes sœurs et moi le camping-car dont la carte grise est aux deux noms. Mes sœurs et moi avons refusé cette vente sans le recours d'un notaire. Il semblerait que nous sommes héritières chacune de 1/4 du montant de la vente, mais notre inquiétude est par rapport à la maison dans laquelle ils habitaient bien avant leur mariage . Est-ce le même fonctionnement avec la donation au dernier vivant ? Mes sœurs et moi ne souhaitons pas avoir de la propriété pour cette maison pour ne pas nous affranchir des factures éventuelles des gros travaux, mais nous ne savons pas si la maison est à eux deux ou seulement à sa veuve ?
Peut-on lors d'un héritage accepter certains éléments de l'héritage et convenir d'arrangements pour ne pas toucher à tel ou tel élément du lègue ? Ou est-on obligé de tout avoir en héritage ? Est-ce qu'un notaire pourra savoir si il y a des assurances vie ? Les relations entre mon père et ses trois filles étaient devenues distantes....

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 avril 2020 à 17:38
Est-ce le même fonctionnement avec la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est plus importante.
Dans votre configuration familiale elle peut recueillir 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts revenant aux enfants.

nous ne savons pas si la maison est à eux deux ou seulement à sa veuve ?
C'est assez facile à savoir.
Consultez le compte cadastral à la mairie de la commune.
Si le bien est cadastré aux 2 noms, cela signifie que les 2 époux en étaient propriétaires.
Ils ont pu l'acheter ensemble avant de se marier.

Ou est-on obligé de tout avoir en héritage ?
Réponse affirmative.
Une succession se refuse ou s'accepte pour tout ou rien.
Néanmoins, vous n'êtes pas dans l'obligation de rester éternellement dans l'indivision avec elle.
Aux termes d'un partage, vous pouvez vous entendre pour la répartition des biens, ou, elle vous achète vos droits.

Est-ce qu'un notaire pourra savoir si il y a des assurances vie ?
Les assurances-vie étant hors succession le notaire ne s'en occupe pas.
Vous pouvez néanmoins le savoir en consultant AGIRA.
http://www.agira.asso.fr/
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