Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
Résolu
Esther123
-
Esther123 -
Esther123 -
Bonjour,
Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison.
Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier.
J'aimerai de ce fait louer la maison dans laquelle je vis (celle que j'ai reçu en donation) afin de m'aider à rembourser mon éventuel nouvel emprunt.
L'usufruitier du bien qui nous a été donné (mon grand-père) est entièrement d'accord pour nous laisser encaisser les loyers.
Ma question est : faut il automatiquement passer par un abandon ou une donation de l'usufruit chez le notaire ou bien un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?
D'avance merci
Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison.
Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier.
J'aimerai de ce fait louer la maison dans laquelle je vis (celle que j'ai reçu en donation) afin de m'aider à rembourser mon éventuel nouvel emprunt.
L'usufruitier du bien qui nous a été donné (mon grand-père) est entièrement d'accord pour nous laisser encaisser les loyers.
Ma question est : faut il automatiquement passer par un abandon ou une donation de l'usufruit chez le notaire ou bien un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?
D'avance merci
A voir également:
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers
- Un nu-propriétaire peut-il habiter le bien - Meilleures réponses
- Peut on louer un bien en usufruit - Meilleures réponses
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?
Les petits arrangements de famille ne sont pas prévus par le code général des impôts, ni par le code civil non plus.
L'usufruit est un droit immobilier.
De 2 choses l'une :
-l'usufruitier vous consent donation de l'usufruit suivant acte reçu par un notaire obligatoirement dès lors que cet usufruit porte sur un bien immobilier ;
-toujours par acte notarié vous achetez cet usufruit à votre grand-père.
Les soupes familiales n'ont aucune base légale.
Les petits arrangements de famille ne sont pas prévus par le code général des impôts, ni par le code civil non plus.
L'usufruit est un droit immobilier.
De 2 choses l'une :
-l'usufruitier vous consent donation de l'usufruit suivant acte reçu par un notaire obligatoirement dès lors que cet usufruit porte sur un bien immobilier ;
-toujours par acte notarié vous achetez cet usufruit à votre grand-père.
Les soupes familiales n'ont aucune base légale.
Bonjour,
Vous devez passer par le notaire
Vous n'avez pas l'usufruit, vous n'avez pas le droit de percevoir les loyers, ni d'ailleurs d'y habiter gratuitement.
Vous devez passer par le notaire
Vous n'avez pas l'usufruit, vous n'avez pas le droit de percevoir les loyers, ni d'ailleurs d'y habiter gratuitement.
Merci pour votre réponse.
Nous attendons la réponse du notaire mais en ces temps un peu troubles, difficile de les joindre.
Concernant les donations équivalentes, j'ai lu qu'un grand parent ne pouvait pas donner plus de 31 000€ tous les 15 ans à son petit enfant, cela s'appliquera aussi à notre arrangement je suppose ?
Nous attendons la réponse du notaire mais en ces temps un peu troubles, difficile de les joindre.
Concernant les donations équivalentes, j'ai lu qu'un grand parent ne pouvait pas donner plus de 31 000€ tous les 15 ans à son petit enfant, cela s'appliquera aussi à notre arrangement je suppose ?
Alors effectivement il ne peut vous donner que 31 865€ tous les 15 ans...
Il peut. Vous devrez déclarer ces donations. Il doit évidemment s'assurer d'avoir assez pour vivre sans cet argent et sans aides publiques qui pourraient être réduites ou supprimées en fonction de ce revenu supplémentaire qu'il devra déclarer. Il doit également tenir compte de la situation par rapport à ses héritiers présomptifs, qui sont-ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avions en effet pensé au rachat ou donation de l'usufruit.
Notre notaire ayant le dossier, j'éspère de lui une réponse à venir.
Merci d'avoir prit le temps de répondre à ma question en tout cas.