Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer

Résolu
Esther123 - 21 avril 2020 à 20:51
 Esther123 - 22 avril 2020 à 14:45
Bonjour,
Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison.
Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier.
J'aimerai de ce fait louer la maison dans laquelle je vis (celle que j'ai reçu en donation) afin de m'aider à rembourser mon éventuel nouvel emprunt.
L'usufruitier du bien qui nous a été donné (mon grand-père) est entièrement d'accord pour nous laisser encaisser les loyers.
Ma question est : faut il automatiquement passer par un abandon ou une donation de l'usufruit chez le notaire ou bien un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?

D'avance merci

3 réponses

condorcet
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22 avril 2020 à 14:33
un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?
Les petits arrangements de famille ne sont pas prévus par le code général des impôts, ni par le code civil non plus.
L'usufruit est un droit immobilier.

De 2 choses l'une :
-l'usufruitier vous consent donation de l'usufruit suivant acte reçu par un notaire obligatoirement dès lors que cet usufruit porte sur un bien immobilier ;
-toujours par acte notarié vous achetez cet usufruit à votre grand-père.

Les soupes familiales n'ont aucune base légale.
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Il ne s'agit pas la d'une "soupe familiale" mais d'une famille d'agriculteur qui a travaillé dur toute sa vie pour faire plaisirs à ses proches et permettez moi de penser les petits arrangements de famille sont bien loin de toutes les magouilles bien plus hautes placés.
Nous avions en effet pensé au rachat ou donation de l'usufruit.
Notre notaire ayant le dossier, j'éspère de lui une réponse à venir.
Merci d'avoir prit le temps de répondre à ma question en tout cas.
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