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Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer [Résolu]

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 Esther123 -
Bonjour,
Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison.
Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier.
J'aimerai de ce fait louer la maison dans laquelle je vis (celle que j'ai reçu en donation) afin de m'aider à rembourser mon éventuel nouvel emprunt.
L'usufruitier du bien qui nous a été donné (mon grand-père) est entièrement d'accord pour nous laisser encaisser les loyers.
Ma question est : faut il automatiquement passer par un abandon ou une donation de l'usufruit chez le notaire ou bien un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?

D'avance merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
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Bonjour,
Vous devez passer par le notaire
Vous n'avez pas l'usufruit, vous n'avez pas le droit de percevoir les loyers, ni d'ailleurs d'y habiter gratuitement.
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Anemonedemer Bonjour, le notaire nous a pourtant autorisé à y habiter gratuitement. Tout est consentie avec le grand-père, je paie tout ce qui concerne cette maison et j'ai payé les frais de donations.
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23 octobre 2020
 1 816 > Esther123
Pas de problème mais seul l'usufruitier peut louer et percevoir le loyer du bien. S'il le souhaite il peut ensuite vous faire des donations équivalentes (attention il devra payer des impôts et taxes et les charges d'entretien du bien).
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23 octobre 2020
Merci pour votre réponse.
Nous attendons la réponse du notaire mais en ces temps un peu troubles, difficile de les joindre.
Concernant les donations équivalentes, j'ai lu qu'un grand parent ne pouvait pas donner plus de 31 000€ tous les 15 ans à son petit enfant, cela s'appliquera aussi à notre arrangement je suppose ?
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23 octobre 2020
 1 816 > Esther123
Quel âge a votre grand père ?
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Il est âgé de 90 ans
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un simple arrangement sur papier suffit il dans cette situation ?
Les petits arrangements de famille ne sont pas prévus par le code général des impôts, ni par le code civil non plus.
L'usufruit est un droit immobilier.

De 2 choses l'une :
-l'usufruitier vous consent donation de l'usufruit suivant acte reçu par un notaire obligatoirement dès lors que cet usufruit porte sur un bien immobilier ;
-toujours par acte notarié vous achetez cet usufruit à votre grand-père.

Les soupes familiales n'ont aucune base légale.
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Il ne s'agit pas la d'une "soupe familiale" mais d'une famille d'agriculteur qui a travaillé dur toute sa vie pour faire plaisirs à ses proches et permettez moi de penser les petits arrangements de famille sont bien loin de toutes les magouilles bien plus hautes placés.
Nous avions en effet pensé au rachat ou donation de l'usufruit.
Notre notaire ayant le dossier, j'éspère de lui une réponse à venir.
Merci d'avoir prit le temps de répondre à ma question en tout cas.
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23 octobre 2020
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Alors effectivement il ne peut vous donner que 31 865€ tous les 15 ans...
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D'accord, il peut donc louer la maison et percevoir le loyer (850€ par exemple) et nous donner admettons 500€ tous les mois pendant 5 ans, cela ne posera pas de problème auprès du fisc ?
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23 octobre 2020
 1 816 > Esther123
Il peut. Vous devrez déclarer ces donations. Il doit évidemment s'assurer d'avoir assez pour vivre sans cet argent et sans aides publiques qui pourraient être réduites ou supprimées en fonction de ce revenu supplémentaire qu'il devra déclarer. Il doit également tenir compte de la situation par rapport à ses héritiers présomptifs, qui sont-ils ?
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23 octobre 2020
Merci.
Mon grand père a une fille qui à déja reçu sa part et j'ai un frère qui a reçu sa part également.
Oui il a assez d'argent pour vivre sans cette rentrée cependant merci d'avoir pensé a ce qu'une location à son nom pourrait lui faire perdre, nous n'avions pas pensé à cela.
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