Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété
bas_ouais
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Bonjour,
Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire de sa maison. Ma mère occupe un logement dont je suis propriétaire et qu'elle me loue avec bail en cours depuis 2018.
Le testament a pour but d'éviter doute et conflit, tout en respectant un leg 25 / 25 / 50% de la valeur du patrimoine entre, respectivement mes deux parents et mon frère si je venais à décéder, mais aussi de laisser à ma mère le droit d'usage et d'habitation du dit logement par viager, sans contestation possible. La vente du logement étant possible à l'issue de cette jouissance selon les règles classiques en cours.
- Est-ce possible?
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?
Un grand merci pour vos précieux conseils !
Cordialement
Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire de sa maison. Ma mère occupe un logement dont je suis propriétaire et qu'elle me loue avec bail en cours depuis 2018.
Le testament a pour but d'éviter doute et conflit, tout en respectant un leg 25 / 25 / 50% de la valeur du patrimoine entre, respectivement mes deux parents et mon frère si je venais à décéder, mais aussi de laisser à ma mère le droit d'usage et d'habitation du dit logement par viager, sans contestation possible. La vente du logement étant possible à l'issue de cette jouissance selon les règles classiques en cours.
- Est-ce possible?
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?
Un grand merci pour vos précieux conseils !
Cordialement
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
- Est-ce possible?
Réponse affirmative.
Le testament précisera le pourcentage légué à chacun et, en particulier, pour votre mère ce droit d'usage et d'habitation viager en complément.
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?
Les charges de l'indivision (et non de la copropriété) seront ventilés entre tous et à chacun à titre individuel selon ses droits dans l'indivision.
Dans la rédaction de ce testament faites-vous conseiller par un notaire.
Réponse affirmative.
Le testament précisera le pourcentage légué à chacun et, en particulier, pour votre mère ce droit d'usage et d'habitation viager en complément.
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?
Les charges de l'indivision (et non de la copropriété) seront ventilés entre tous et à chacun à titre individuel selon ses droits dans l'indivision.
Dans la rédaction de ce testament faites-vous conseiller par un notaire.
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