Vente de maison. John.yanis - Dernière réponse le 23 avr. 2020 1 réponse Bonjour, Mon père est décédé. On vend la maison. Quel pourcentage de la somme ma mère a droit .nous sommes 10 enfants Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Quel pourcentage de la somme ma mère a droit Selon le quota de ses droits dans la propriété du bien. En l'absence de précision de votre part à ce sujet, aucune réponse ne peut vous être délivrée. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Sujet Précédent Sujet Suivant
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