Donation à mon conjoint et à moi ... Signaler pauline - Dernière réponse le 21 avr. 2020 2 réponses Bonjour, Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ? Est ce que il y a des frais part la suite ? Merci de toute réponse bonne journée 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% ! Réponse 2 / 2 ... Signaler ginto5 Bonjour, Attention aux frais et taxes ! Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% !
Réponse 2 / 2 ... Signaler ginto5 Bonjour, Attention aux frais et taxes ! Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite.