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Donation à mon conjoint et à moi

pauline - Modifié le 21 avril 2020 à 18:21
 Ulpien1 - 21 avril 2020 à 18:20
Bonjour,
Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ?
Est ce que il y a des frais part la suite ?
Merci de toute réponse bonne journée
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
21 avril 2020 à 18:20
Bonjour
Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% !
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
21 avril 2020 à 17:59
Bonjour,

Attention aux frais et taxes !
Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite.
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