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Donation à mon conjoint et à moi

pauline -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ?
Est ce que il y a des frais part la suite ?
Merci de toute réponse bonne journée
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% !
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Attention aux frais et taxes !
Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite.
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