Donation à mon conjoint et à moi

pauline -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ?
Est ce que il y a des frais part la suite ?
Merci de toute réponse bonne journée

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% !
    3
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Attention aux frais et taxes !
    Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite.
    2

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