Droit sur la concession dans un cimetière
Bonjour,
j'ai perdu mon fils avant la naissance 2015 et je n'est pas pu pour ordre médical allez à la mairie pour prend la concession,j'ai demandée à mon ex-copain et père de mes deux premier enfants dit allé et celui-ci la fait mais à mis la concession à sont Nom et non au mien, aillant enterré mon fils puisse que lui dit que c'est pas le siens, et n'était pas présent le jour de l'enterrement, il avait voulu commencé de faire le contour de la concession mais la catastrophe et laissé à l’abandon depuis je lui est fait un courrier en recommander et lettre simple, sens réponse, donc je voudrais savoirs quelle sont la procédure judiciaire pour pouvoir faire mettre la concession à mon Nom et faire faire les travaux sur la concession j'ai fait faire des devis part des sociétés, et je ne c'est pas quoi faire ??
Merci d'avance cdt Mme BALLY.
j'ai perdu mon fils avant la naissance 2015 et je n'est pas pu pour ordre médical allez à la mairie pour prend la concession,j'ai demandée à mon ex-copain et père de mes deux premier enfants dit allé et celui-ci la fait mais à mis la concession à sont Nom et non au mien, aillant enterré mon fils puisse que lui dit que c'est pas le siens, et n'était pas présent le jour de l'enterrement, il avait voulu commencé de faire le contour de la concession mais la catastrophe et laissé à l’abandon depuis je lui est fait un courrier en recommander et lettre simple, sens réponse, donc je voudrais savoirs quelle sont la procédure judiciaire pour pouvoir faire mettre la concession à mon Nom et faire faire les travaux sur la concession j'ai fait faire des devis part des sociétés, et je ne c'est pas quoi faire ??
Merci d'avance cdt Mme BALLY.
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