Donation hors famille

nikon41 - 24 avril 2020 à 12:58
 papossible - 24 avril 2020 à 16:59
Bonjour,
mon frère et moi sommes désignés comme bénéficiaires de l'assurance vie d'une personne étrangère à la famille et ,au décès de cette personne , d'un petit bien immobilier .
cette personne est âgée de 92 ans et son contrat d'assurance vie a été ouvert en 2010 .
peut elle nous faire un don sur son assurance vie ? de combien chacun au maximum ? et enfin serait elle taxée ou nous mêmes ?
imaginons qu'elle nous donne à chacun 10.000€ par exemple ?
merci de votre attention
P.J

1 réponse

Bonjour,
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
Donation entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes 60 %
Cdt.
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