Droit succession

SophieB74 Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant.
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Vous auriez du rester sur votre premier post.
    1
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Vous auriez du rester sur votre premier post.
      Il résulte de votre intervention intempestive que 2 messages importants ont disparu pas votre faute.
      Or le sujet du premier message est différent du second.
      Prière de vous abstenir d'un telle initiative.
      0
      1. SophieB74 Messages postés 5 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        J’en suis désolé, j’ai mal écrit ma question.
        J’ai fais une mauvaise manipulation en voulant corriger.J’ai donc réécrit ma demande en espérant qu’elle soit un peu plus compréhensif.
        Merci
        0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
    Question très mal posée.
    Qui est décédé avant qui ?
    La mère avant la fille ou la fille avant la mère ?

    Par ailleurs, une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue entre votre soeur et votre beau-frère ?
    0
    1. SophieB74 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Non du tout
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > SophieB74 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Non du tout
        (copier-coller)
        En l'absence d'enfants
        Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
        https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
        0
      2. SophieB74 Messages postés 5 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je me suis mal expliqué:
        Ma mère est encore en vie (elle as fais son testament en 2000 partagé en 3). nous étions 3 enfants: une de mes sœurs est décédé (elle étais mariée)Ma sœur est donc décédé avant ma mère. nous sommes plus que 2.
        J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ? (Ma sœur n’as effectué aucun testament ou de donation au dernier vivant).
        0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ?
    Réponse négative.
    En sa qualité de conjoint survivant, votre beau-frère n'a pu recueillir que les biens composant la succession de votre soeur et non ceux qu'elle n''avait pas ou pas encore.
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses