Droit succession

SophieB74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 - 28 mai 2020 à 15:41
condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 28 mai 2020 à 16:13
Bonjour,
Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant.
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Merci de votre réponse

3 réponses

doris33 Messages postés 42200 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 15 694
28 mai 2020 à 15:46
Bonjour,

Vous auriez du rester sur votre premier post.
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condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
28 mai 2020 à 16:02
Vous auriez du rester sur votre premier post.
Il résulte de votre intervention intempestive que 2 messages importants ont disparu pas votre faute.
Or le sujet du premier message est différent du second.
Prière de vous abstenir d'un telle initiative.
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SophieB74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 > condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
28 mai 2020 à 16:11
J’en suis désolé, j’ai mal écrit ma question.
J’ai fais une mauvaise manipulation en voulant corriger.J’ai donc réécrit ma demande en espérant qu’elle soit un peu plus compréhensif.
Merci
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condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
Modifié le 28 mai 2020 à 15:46
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Question très mal posée.
Qui est décédé avant qui ?
La mère avant la fille ou la fille avant la mère ?

Par ailleurs, une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue entre votre soeur et votre beau-frère ?
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SophieB74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020
28 mai 2020 à 15:52
Non du tout
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condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761 > SophieB74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020
Modifié le 28 mai 2020 à 15:58
Non du tout
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
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SophieB74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 > condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
28 mai 2020 à 16:06
Je me suis mal expliqué:
Ma mère est encore en vie (elle as fais son testament en 2000 partagé en 3). nous étions 3 enfants: une de mes sœurs est décédé (elle étais mariée)Ma sœur est donc décédé avant ma mère. nous sommes plus que 2.
J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ? (Ma sœur n’as effectué aucun testament ou de donation au dernier vivant).
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condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
28 mai 2020 à 16:13
J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ?
Réponse négative.
En sa qualité de conjoint survivant, votre beau-frère n'a pu recueillir que les biens composant la succession de votre soeur et non ceux qu'elle n''avait pas ou pas encore.
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