Droit succession
SophieB74
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant.
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Merci de votre réponse
Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant.
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage de ma sœur décédé au décès de ma mère ?
Question très mal posée.
Qui est décédé avant qui ?
La mère avant la fille ou la fille avant la mère ?
Par ailleurs, une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue entre votre soeur et votre beau-frère ?
Question très mal posée.
Qui est décédé avant qui ?
La mère avant la fille ou la fille avant la mère ?
Par ailleurs, une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue entre votre soeur et votre beau-frère ?
Non du tout
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Je me suis mal expliqué:
Ma mère est encore en vie (elle as fais son testament en 2000 partagé en 3). nous étions 3 enfants: une de mes sœurs est décédé (elle étais mariée)Ma sœur est donc décédé avant ma mère. nous sommes plus que 2.
J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ? (Ma sœur n’as effectué aucun testament ou de donation au dernier vivant).
Ma mère est encore en vie (elle as fais son testament en 2000 partagé en 3). nous étions 3 enfants: une de mes sœurs est décédé (elle étais mariée)Ma sœur est donc décédé avant ma mère. nous sommes plus que 2.
J’aimerais savoir ci la partie de ma sœur décédé iras à son mari ? (Ma sœur n’as effectué aucun testament ou de donation au dernier vivant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il résulte de votre intervention intempestive que 2 messages importants ont disparu pas votre faute.
Or le sujet du premier message est différent du second.
Prière de vous abstenir d'un telle initiative.
J’ai fais une mauvaise manipulation en voulant corriger.J’ai donc réécrit ma demande en espérant qu’elle soit un peu plus compréhensif.
Merci