Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession avec un leasing

Joffrey -  
 Joffrey -
Bonjour, ma mère avait une voiture en leasing, je lai vendu afin de rembourser la dette et fait aucun profits dessu,mon notaire peut-il l'inclure dans la succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
peut-il l'inclure dans la succession ?
Ce n'est pas "il peut" mais "il doit".
0
Joffrey
 
Je comprends pas pourquoi vu que cette voiture est un leasing et que cette voiture ne m'a rien apporté !! Sib ai du donné 2000euros de ma poche ! L'argent de la vente ne me reviens pas !!
0

Discussions similaires

Est - ce qu'un huissier peut saisir une voiture en LOA?
Tom -
Ulysse5818 -

1 réponse
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
LOA/LLD en étant FICP/FCC : des exceptions ?
Iron33 -
Iron33 -

2 réponses