Décès d'un parent veuf après remariage
ances
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 1995, j'ai perdu ma maman : je n'ai rien touché, ainsi que mon frère, de la succession, notamment sur la vente de la maison.
En 2005, mon père c'est remarié, pas d'enfants de ce remariage, depuis, achat d'un appartement avec sa nouvelle épouse, ...
Mon père vient de décéder, pouvait vous me dire quels seront mes et nos droits pour la succession à venir?
Merci de votre aide, cordialement
en 1995, j'ai perdu ma maman : je n'ai rien touché, ainsi que mon frère, de la succession, notamment sur la vente de la maison.
En 2005, mon père c'est remarié, pas d'enfants de ce remariage, depuis, achat d'un appartement avec sa nouvelle épouse, ...
Mon père vient de décéder, pouvait vous me dire quels seront mes et nos droits pour la succession à venir?
Merci de votre aide, cordialement
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2 réponses
quels seront mes et nos droits pour la succession à venir?
La succession n'est pas à venir.
Depuis l'instant du décès elle est ouverte.
Les ayants droit sont entrés en possession aussitôt du patrimoine laissé par le défunt.
Quant aux droits de chacun, essentiellement ceux de ses enfants , ils dépendent quantitativement de ceux du conjoint survivant susceptible de bénéficier d'une donation au dernier vivant ou d'un legs précis par testament.
Si aucune disposition n'a été prise par votre père, ce conjoint recueille 1/4 de la succession en pleine propriété.
Le régime matrimonial a également une incidence.
Vous êtes 2 enfants ayant la qualité d'héritiers "réservataires".
Obligatoirement vous ne pouvez pas avoir moins que cette "réserve" des 2/3 soit 1/3 chacun.
Il convient donc de confier le règlement de la succession à un notaire pour connaître l'étendue des droits de chacun.
La succession n'est pas à venir.
Depuis l'instant du décès elle est ouverte.
Les ayants droit sont entrés en possession aussitôt du patrimoine laissé par le défunt.
Quant aux droits de chacun, essentiellement ceux de ses enfants , ils dépendent quantitativement de ceux du conjoint survivant susceptible de bénéficier d'une donation au dernier vivant ou d'un legs précis par testament.
Si aucune disposition n'a été prise par votre père, ce conjoint recueille 1/4 de la succession en pleine propriété.
Le régime matrimonial a également une incidence.
Vous êtes 2 enfants ayant la qualité d'héritiers "réservataires".
Obligatoirement vous ne pouvez pas avoir moins que cette "réserve" des 2/3 soit 1/3 chacun.
Il convient donc de confier le règlement de la succession à un notaire pour connaître l'étendue des droits de chacun.
Geo
Et la 1ère succession, rien touché...bizarre ?
Et la 1ère succession, rien touché...bizarre ?
C'est ce que j'ai pensé en lisant votre message.
Vous pouvez vous procurer une copie de l'acte de vente auprès des services de la publicité foncière dont dépendait territorialement cette maison.
Ainsi vous pourrez en connaître la raison.
Selon le régime matrimonial de vos parents il était éventuellement prévu au contrat de mariage l'attribution de cette maison au survivant des 2 époux.
Si vous aviez figuré dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre mère, la vente n'aurait pas pu se réaliser sans votre accord.
C'est ce que j'ai pensé en lisant votre message.
Vous pouvez vous procurer une copie de l'acte de vente auprès des services de la publicité foncière dont dépendait territorialement cette maison.
Ainsi vous pourrez en connaître la raison.
Selon le régime matrimonial de vos parents il était éventuellement prévu au contrat de mariage l'attribution de cette maison au survivant des 2 époux.
Si vous aviez figuré dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre mère, la vente n'aurait pas pu se réaliser sans votre accord.
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