Travaux maison
Coco1991bretagne
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Bonjour
J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison.
Les enfants du un premier lit de mon mari conteste les estimations ma maison va devoir être reestimer.
Je viens d apprendre que je n avais pas le droit de faire des travaux.
Dois je remettre comme avant.
Je risque quoi.
Cordialement et merci
J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison.
Les enfants du un premier lit de mon mari conteste les estimations ma maison va devoir être reestimer.
Je viens d apprendre que je n avais pas le droit de faire des travaux.
Dois je remettre comme avant.
Je risque quoi.
Cordialement et merci
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1 réponse
Dois je remettre comme avant.
L'évaluation à retenir dans la succession de votre mari doit correspondre celle que représentait cette maison au jour du décès selon les prix pratiqués sur le marché immobilier dans votre secteur.
Je viens d apprendre que je n avais pas le droit de faire des travaux.
Vous aviez parfaitement le droit de les effectuer.
D'une part en votre qualité de bénéficiaire de la donation entre époux vous ayant permis de recueillir des droits dans sa succession, et, d'autre part, celle de propriétaire de la moitié de cette maison de communauté.
Au surplus, quand bien même les auriez-vous réalisés sans en avoir le droit, vous avez amélioré les lieux, non seulement pour votre compte, mais aussi pour les enfants -héritiers de votre- mari qui en profitent.
Ils sont malvenus et de mauvaise foi de vouloir profiter de la situation alors qu'ils n'ont pas participé financièrement à ces travaux.
D'ailleurs, si vous ne les aviez pas fait faire, par la suite ils vous rendraient responsable des détériorations consécutives à votre inaction.
Je risque quoi.
Il serait très prudent de faire expertiser cette maison selon sa valeur au jour du décès, sans tenir compte des améliorations que vous y avez apportées par la suite.
L'expert pourra parfaitement faire la différence entre "l'avant" et "l'après" travaux.
L'évaluation à retenir dans la succession de votre mari doit correspondre celle que représentait cette maison au jour du décès selon les prix pratiqués sur le marché immobilier dans votre secteur.
Je viens d apprendre que je n avais pas le droit de faire des travaux.
Vous aviez parfaitement le droit de les effectuer.
D'une part en votre qualité de bénéficiaire de la donation entre époux vous ayant permis de recueillir des droits dans sa succession, et, d'autre part, celle de propriétaire de la moitié de cette maison de communauté.
Au surplus, quand bien même les auriez-vous réalisés sans en avoir le droit, vous avez amélioré les lieux, non seulement pour votre compte, mais aussi pour les enfants -héritiers de votre- mari qui en profitent.
Ils sont malvenus et de mauvaise foi de vouloir profiter de la situation alors qu'ils n'ont pas participé financièrement à ces travaux.
D'ailleurs, si vous ne les aviez pas fait faire, par la suite ils vous rendraient responsable des détériorations consécutives à votre inaction.
Je risque quoi.
Il serait très prudent de faire expertiser cette maison selon sa valeur au jour du décès, sans tenir compte des améliorations que vous y avez apportées par la suite.
L'expert pourra parfaitement faire la différence entre "l'avant" et "l'après" travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n est que le début d une procédure qui sera longue.
Cordialement.