Nu proprietaire et perception du loyer
Joyce
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Joyce -
Joyce -
Bonjour, je suis nupropriétaire et je perçois les loyers avec l'accord de l'usufruitier. Dois je declarer les loyers aux impots ? Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Joyce
Cordialement,
Joyce
3 réponses
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Dois je declarer les loyers aux impots ?
Réponse affirmative. -
Vous n'avez pas le droit de tromper les locataires et de vous faire passer pour le bailleur pour percevoir les loyers qui reviennent à l'usufruitier, c'est lui signe le bail encaisse et déclare les loyers, établit les quittances, résout les litiges avec les locataires.
S'il vous en laisse la jouissance, c'est une donation que vous devez déclarer dans les délais. -
Bonjour, merci de vos réponses. Est-ce que vous pouvez me dire comment se passe pour faire la donnation des loyers. Est-ce que ce serait un don manuel. Dans cas, est-ce que ce serait une don d'un montant annuel? Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Joyce