Succession de ma tante sans enfant ni conjoint

B.44 Messages postés 1 Statut Membre -  
 B.44 -
Bonjour,
Ma tante sans enfant commence à préparer sa succession et a évoqué l'idée d'une SCI pour me transmettre une partie de son patrimoine en m'aidant dès maintenant pour l'achat de mon logement.
Est-ce le moyen le plus adapté pour limiter les futurs droits de succession ?
Comment cadrer ce schéma, en particulier vis à vis de mes oncles, tantes, cousins et cousines (avec qui ma tante ne souhaite pas faire ce même procédé) ? Faudrait-il passer par un testament m'attribuant les parts sociales de la SCI détenues par ma tante ?
Merci de vos conseils !

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Est-ce le moyen le plus adapté pour limiter les futurs droits de succession ?
    Fiscalement, la loi s'impose, toute la loi, rien que la loi !

    vis à vis de mes oncles, tantes, cousins et cousines.................................................
    Si cette S.C.I. est créée, votre tante à les mains absolument libres de léguer à chacun -comme à vous- le nombre de parts qu'elle souhaite leur transmettre.
    N'ayant pas d'héritiers réservataires, aucune restriction ne s'impose à elle au regard de transmission et de la répartition de son patrimoine.

    Faudrait-il passer par un testament m'attribuant les parts sociales de la SCI détenues par ma tante ?
    Obligatoirement.

    Qu'elle s'entoure des conseils d'un notaire au préalable.
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  2. .Ulpien1
     
    Bonjour
    Il convient de rappeler qu'une SCI comporte obligatoirement au moi,ns deux associés. Qui sera le second associé avec votre tante?
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    1. B.44
       
      Bonjour,
      Je serais le second associé, avec également un apport de capital de ma part.
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