Succession de ma tante sans enfant ni conjoint

B.44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - Modifié le 28 mai 2020 à 00:14
 B.44 - 28 mai 2020 à 11:37
Bonjour,
Ma tante sans enfant commence à préparer sa succession et a évoqué l'idée d'une SCI pour me transmettre une partie de son patrimoine en m'aidant dès maintenant pour l'achat de mon logement.
Est-ce le moyen le plus adapté pour limiter les futurs droits de succession ?
Comment cadrer ce schéma, en particulier vis à vis de mes oncles, tantes, cousins et cousines (avec qui ma tante ne souhaite pas faire ce même procédé) ? Faudrait-il passer par un testament m'attribuant les parts sociales de la SCI détenues par ma tante ?
Merci de vos conseils !

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
28 mai 2020 à 07:06
Est-ce le moyen le plus adapté pour limiter les futurs droits de succession ?
Fiscalement, la loi s'impose, toute la loi, rien que la loi !

vis à vis de mes oncles, tantes, cousins et cousines.................................................
Si cette S.C.I. est créée, votre tante à les mains absolument libres de léguer à chacun -comme à vous- le nombre de parts qu'elle souhaite leur transmettre.
N'ayant pas d'héritiers réservataires, aucune restriction ne s'impose à elle au regard de transmission et de la répartition de son patrimoine.

Faudrait-il passer par un testament m'attribuant les parts sociales de la SCI détenues par ma tante ?
Obligatoirement.

Qu'elle s'entoure des conseils d'un notaire au préalable.
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Bonjour
Il convient de rappeler qu'une SCI comporte obligatoirement au moi,ns deux associés. Qui sera le second associé avec votre tante?
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Bonjour,
Je serais le second associé, avec également un apport de capital de ma part.
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