Procuration vente du véhicule
Bonjour,
Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donner procuration à un de mes frères pour qu'il puisse agir en mon nom. Pourriez-vous me donner un modèle de procuration svp ?
merci d'avance
cordialement
Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donner procuration à un de mes frères pour qu'il puisse agir en mon nom. Pourriez-vous me donner un modèle de procuration svp ?
merci d'avance
cordialement
1 réponse
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Pas de procuration, mais certificat de cession à remplir, 1 par héritier.
Vendre la voiture d'une personne décédée, il y a des règles à respecter, délai, certificat d'hérédité
Tapez vente voiture personne décédée sur google-
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@krissmiteJ'avais oublié ça !
Faudrait faire une recherche approfondie sur internet...
Compliqué tout ça
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La législation juridique et financière évolue en permanence...