Dette pere

Lois1511 - 26 mai 2020 à 20:20
Lois1511 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 06:54
Bonjour,
Mon père est décédé le 16 mars 2019, le 1 er avril ma mère ( mariée sous le régime de la communauté) reçoit un courrier stipulant que mon père ( ex entrepreneur) est condamné à un procès pour malfaçons à payer 160000 euros un de ses clients...
là tout s effondre, ma mère va tout perdre sa maison de 130000 euros c est la catastrophe, quels sont nos recours??
Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 mai 2020 à 23:01
quels sont nos recours??

Renoncer à la succession de votre père si des initiatives rendant la renonciation impossible ne sont pas encore intervenus.

Il n'avait pas d'assurance votre père pour garantissant la prise en charge des malfaçons ?
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Lois1511 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 06:54
Alors pour ma part j ai fait une renonciation à l actif net. Mais le soucis est ma mère qui ne peut renoncer car mariée sous le régime de la communauté...
Et l assurance ne veut prendre en charge car ce cher client a refusé une fin de travaux en mettant mon pere à la porte donc pas de papier de fin de travaux réalisé ....
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