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2 réponses
Après son décès.
(copier-coller)
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Les sommes versées par le département sont récupérables du vivant et au décès de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes :
sur la succession de la personne âgée (c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers),
si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple),
sur donation faite par la personne âgée dans les 10 ans ayant précédé la demande d'ASH ou après celle-ci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
(copier-coller)
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Les sommes versées par le département sont récupérables du vivant et au décès de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes :
sur la succession de la personne âgée (c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers),
si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple),
sur donation faite par la personne âgée dans les 10 ans ayant précédé la demande d'ASH ou après celle-ci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
La législation juridique et financière évolue en permanence...