ASH

Question

Bonjour, 
Mon père bénéficie actuellement de l'Aide Sociale à l’Hébergement . Après son décès, s'il ne possède aucun biens immobiliers, peut-on nous réclamer la restitution de cette aide ?

condorcet · Answer

Après son décès.
(copier-coller)
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Les sommes versées par le département sont récupérables du vivant et au décès de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes :
sur la succession de la personne âgée (c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers),
si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple),
sur donation faite par la personne âgée dans les 10 ans ayant précédé la demande d'ASH ou après celle-ci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444

.Ulpien1 · Answer

Bonjour
On peut ne pas posséder de biens immobiliers, mais posséder des liquidités, des assurances-vie, des titres, etc.Tout cela est pris en compte.

ASH

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