Succession de bien
SB
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25 mai 2020 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2020 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2020 à 10:49
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condorcet
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Modifié le 25 mai 2020 à 10:55
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a qui reviendra la maison si il vient à décéder?
Cela dépendra essentiellement de votre père, de ses dernières volontés exprimées par testament ou donation au dernier vivant. :
1-léguer 1/3 des biens composant sa succession au profit de son conjoint sachant que vous les 2 enfants ne pouvez être privés du minimum légal : -la réserve des 2/3 ; précision étant apportée que la donation au dernier vivant contient 3 options dont l'une, la moins importante étant l'usufruit sur tout le patrimoine successoral qu'elle peut choisir.
2-ne rien décider,la loi accorderait à cette personne 1/4 en pleine propriété;
3-décider par testament de la priver de tout auquel cas, elle ne recueillera rien.
En plus, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur la maison et son contenu.
Cela dépendra essentiellement de votre père, de ses dernières volontés exprimées par testament ou donation au dernier vivant. :
1-léguer 1/3 des biens composant sa succession au profit de son conjoint sachant que vous les 2 enfants ne pouvez être privés du minimum légal : -la réserve des 2/3 ; précision étant apportée que la donation au dernier vivant contient 3 options dont l'une, la moins importante étant l'usufruit sur tout le patrimoine successoral qu'elle peut choisir.
2-ne rien décider,la loi accorderait à cette personne 1/4 en pleine propriété;
3-décider par testament de la priver de tout auquel cas, elle ne recueillera rien.
En plus, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur la maison et son contenu.
_lael_
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Modifié le 25 mai 2020 à 10:50
Modifié le 25 mai 2020 à 10:50
Faute de testament, la maison revient à tous les héritiers qui possèderont alors le bien en indivision avec les inconvénients que cela peut comporter.
Toute décision devant être prise à l'unanimité : vente, mise en location, travaux, etc...
Edit: J'avais zapé la partie mariage.
Ça va dépendre des dispositions prises (donation au dernier des vivants entre autres).
Dans ce cas vous auriez une partie de la nue-propriété et sa nouvelle femme l'usufruit.
Toute décision devant être prise à l'unanimité : vente, mise en location, travaux, etc...
Edit: J'avais zapé la partie mariage.
Ça va dépendre des dispositions prises (donation au dernier des vivants entre autres).
Dans ce cas vous auriez une partie de la nue-propriété et sa nouvelle femme l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...