Succession suite a une vente d'une maison

Question

Bonjour, 
Je m'appelle Sandrine suite au décès de mon père, ma famille a vendu la maison en décembre 2019.
Je viens d'être mise au courant seulement aujourd'hui.
J'ai appris que la maison a été vendu 124000€.
J'ai encore ma mère et ma soeur.
Je n'ai jamais été contacté par le notaire est ce normal ?
Est ce que la vente de la maison reviens totalement a ma mère ou pas car j'ai appris que la totalité de la vente de la maison a été mis sur un compte au nom de ma soeur.
Merci de bien vouloir m'éclairer
Mme lainez

condorcet · Answer

Est ce que la vente de la maison reviens totalement a ma mère
Il serait utile de préciser le régime matrimonial de vos parents

Je n'ai jamais été contacté par le notaire est ce normal ?
Si vous n'avez pas participé à la vente, il y  a tout lieu de penser qu'en application des clauses du contrat de mariage, le  bien soit revenu à votre mère
Il est impossible qu'un notaire puisse commettre une erreur sur cette question.

condorcet · Answer

Il n'y avait pas de contrat de mariage.
Il faut remonter plus en amont et vous procurer auprès des services de la publicité foncière l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire auquel le règlement de la succession a été confiée.

Sur cet acte notarié   figure l'identité complète des personnes ayant recueilli la succession et  les droits de chacun, puis aussi quand et comment, dans quelles conditions cette maison a été acquise par vos parents.

Il se pourrait également qu'elle ait été acquise en "tontine", clause particulière par les acquéreurs (vos  père et mère) auraient prévus que le  survivant devienne le seul propriétaire de ce bien.

Vous pouvez également vous procurer copie de l'acte publié auprès du même service concernant cette vente par votre mère sans ses enfants.

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