Sortir d'une indivision en minimisant les frais de notaire

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 24 mai 2020 à 17:28
 .Ulpien1 - 25 mai 2020 à 12:40
Bonjour,

Je me pose le problème suivant : supposons que deux soeurs héritent de deux logements de valeur comparable en indivision à 50-50, et que la soeur numéro 1 souhaite détenir le logement 1 à 100 % pour pouvoir y vivre. La soeur numéro 2 souhaite quant à elle obtenir des liquidités.

Au niveau des frais de notaire, est-il plus intéressant de :
1) effectuer un partage des biens lors de la succession, le logement 1 à 100% pour la soeur 1 et le logement 2 à 100% pour la soeur 2. Libre ensuite à la soeur 2 de vendre son nouvel appartement.
ou bien
2) ne pas faire de partage lors de la succession, les deux soeurs vendent l'appartement numéro 2 à 50-50, puis ensuite la soeur 1 rachète à la soeur 2 ses parts dans le logement 1 ?

Nous supposerons ici que l'objectif des deux soeurs est de minimiser le coût total des opérations, et s'arrangeront entre elles pour partager équitablement les frais de notaire.

Je pose la question pour une bonne amie qui se retrouve dans cette situation, son notaire lui a conseillé d'opter pour la solution numéro 2, mais elle ne fait pas guère confiance aux notaires en général, et elle a donc sollicité mon avis éclairé.

En vous remerciant d'avance les amis.
Edwin.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 mai 2020 à 17:43
son notaire lui a conseillé d'opter pour la solution numéro 2,
Ce conseil est frappé au "coin du bon sens".

mais elle ne fait pas guère confiance aux notaires en général
Pourtant l'intérêt du notaire aurait été de privilégier la solution n°1.
Comme quoi ses suspicions ne sont pas fondées
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Bonjour
Ce qui prouve, si besoin était, que les notaires ne sont pas des "marchands de tapis" ou des "commerciaux" contrairement à ce que beaucoup de gens ignorants croient...
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