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Succession avec ou sans notaire

cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 25 mai 2020 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2020 à 17:14
Bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. Il y a de l'argent sur divers livrets pour un montant supérieur à 30 000 euros et plusieurs assurances vie.
Les banques nous réclament un certificat de notoriété, le notaire vient de nous demander de fournir pour délivrer ce document, les différents comptes et assurances vie de ma mère. Est-ce obligatoire et légal?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 mai 2020 à 16:49
Est-ce obligatoire et légal?
Obligatoire et légal.
De + seuls les notaires sont qualifiés pour dresser un acte de notoriété.
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cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 17:02
Quel est le coût de cet acte et est ce long pour le rédiger? merci d'avance
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Réponse 2 / 3
cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 16:53
Oui merci je vais demander à un notaire mais doit on passer par un notaire pour la succession?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 mai 2020 à 17:14
doit on passer par un notaire pour la succession?
Obligatoirement pour obtenir l'acte de notoriété.

Quel est le coût de cet acte et est ce long pour le rédiger?
Je l'ignore.
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