Succession avec ou sans notaire
cathied62
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. Il y a de l'argent sur divers livrets pour un montant supérieur à 30 000 euros et plusieurs assurances vie.
Les banques nous réclament un certificat de notoriété, le notaire vient de nous demander de fournir pour délivrer ce document, les différents comptes et assurances vie de ma mère. Est-ce obligatoire et légal?
Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. Il y a de l'argent sur divers livrets pour un montant supérieur à 30 000 euros et plusieurs assurances vie.
Les banques nous réclament un certificat de notoriété, le notaire vient de nous demander de fournir pour délivrer ce document, les différents comptes et assurances vie de ma mère. Est-ce obligatoire et légal?
A voir également:
- Succession avec ou sans notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Est-ce obligatoire et légal?
Obligatoire et légal.
De + seuls les notaires sont qualifiés pour dresser un acte de notoriété.
Obligatoire et légal.
De + seuls les notaires sont qualifiés pour dresser un acte de notoriété.
cathied62
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Quel est le coût de cet acte et est ce long pour le rédiger? merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...