Succession avec ou sans notaire
cathied62
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. Il y a de l'argent sur divers livrets pour un montant supérieur à 30 000 euros et plusieurs assurances vie.
Les banques nous réclament un certificat de notoriété, le notaire vient de nous demander de fournir pour délivrer ce document, les différents comptes et assurances vie de ma mère. Est-ce obligatoire et légal?
Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. Il y a de l'argent sur divers livrets pour un montant supérieur à 30 000 euros et plusieurs assurances vie.
Les banques nous réclament un certificat de notoriété, le notaire vient de nous demander de fournir pour délivrer ce document, les différents comptes et assurances vie de ma mère. Est-ce obligatoire et légal?
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3 réponses
Est-ce obligatoire et légal?
Obligatoire et légal.
De + seuls les notaires sont qualifiés pour dresser un acte de notoriété.
Obligatoire et légal.
De + seuls les notaires sont qualifiés pour dresser un acte de notoriété.
cathied62
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Quel est le coût de cet acte et est ce long pour le rédiger? merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...