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1 réponse
Peut-on la vendre sans passer par un notaire ?
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Je vous remercie de votre aide .