Décès de mon père
sandra3603
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sandra3603 - 27 mai 2020 à 10:49
sandra3603 - 27 mai 2020 à 10:49
A voir également:
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condorcet
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27 mai 2020 à 10:44
27 mai 2020 à 10:44
Peut-on la vendre sans passer par un notaire ?
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
27 mai 2020 à 10:49
Je vous remercie de votre aide .