Dénoncer à son usufruit sans contre partie

Zencool - Modifié le 26 mai 2020 à 09:53
 Zencool - 26 mai 2020 à 09:56
Bonjour,
Ne pouvant plus assumer les charges.

Comment faire, quelle démarches pour dénoncer à son usufruit ?

1 réponse

jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 6 258
26 mai 2020 à 09:26
bonjour
on suppose que vous voulez écrire "renoncer à son usufruit" et pas dénoncer....
vous avez une bonne réponse ci dessous:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6955993-renonciation-usufruit
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Oui abandonner son usufruit sans contrepartie.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Est on obliger de passer par un notaire ?

Ou un simple lettre au cadastre et impôts est suffisante ?
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