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1 réponse
bonjour
on suppose que vous voulez écrire "renoncer à son usufruit" et pas dénoncer....
vous avez une bonne réponse ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6955993-renonciation-usufruit
on suppose que vous voulez écrire "renoncer à son usufruit" et pas dénoncer....
vous avez une bonne réponse ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6955993-renonciation-usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Est on obliger de passer par un notaire ?
Ou un simple lettre au cadastre et impôts est suffisante ?