Problème carte grise auto
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brunotoussieux
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père il y a bientôt 2 ans, j'ai récupéré à l'époque son véhicule dont la carte grise est encore à son nom. La succession n'étant encore pas réglée, comment faire pour effectuer le changement de carte grise ? Puis-je le faire avant la fin de la dite succession ou bien dois-je attendre la fin de celle-ci ? Que faire en cas de contrôle de la police ?
Merci de votre réponse rapide !
Cordialement
Bruno
Suite au décès de mon père il y a bientôt 2 ans, j'ai récupéré à l'époque son véhicule dont la carte grise est encore à son nom. La succession n'étant encore pas réglée, comment faire pour effectuer le changement de carte grise ? Puis-je le faire avant la fin de la dite succession ou bien dois-je attendre la fin de celle-ci ? Que faire en cas de contrôle de la police ?
Merci de votre réponse rapide !
Cordialement
Bruno
1 réponse
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comment faire pour effectuer le changement de carte grise ?
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...