Héritage d'un parent
Sasa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis de Belgique je voudrais juste avoir confirmation. Un ami à accepter un héritage après le décès de sa maman. Elle avait beaucoup de dettes il refuse de payer et apparemment aurait fait le nécessaire par notaire pour être déshérité. J'ai du mal de croire qu'on puisse prendre l'héritage et refuser les dettes ou changer de nom?
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1 réponse
J'ai du mal de croire qu'on puisse prendre l'héritage et refuser les dettes ou changer de nom?
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Les effets de l'acceptation de la succession
Dès qu'un héritier accepte la succession (expressément ou tacitement), il ne peut plus renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire.
A partir de ce moment, il y a une réunion entre le patrimoine du défunt et le patrimoine de l'héritier. Les biens du défunt appartiennent à l'héritier, mais les dettes du défunt sont également devenues ses dettes.
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/acceptation-pure-et-simple
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Les effets de l'acceptation de la succession
Dès qu'un héritier accepte la succession (expressément ou tacitement), il ne peut plus renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire.
A partir de ce moment, il y a une réunion entre le patrimoine du défunt et le patrimoine de l'héritier. Les biens du défunt appartiennent à l'héritier, mais les dettes du défunt sont également devenues ses dettes.
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/acceptation-pure-et-simple
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