Succession

lilas300 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il plus interessant fiscalement pour mes enfants , de faire un démembrement de propriété (maison évaluée à 300000e ) de parent pour ses deux enfants? Une donation simple? Ou bien, pour les enfants , régler les frais de succession au moment du décès de ce parent?

Merci

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     

    Bonjour, 

    Si vous n'avez qu'un seul bien, démembrer ce bien vous condamnerait être soumis à l'accord de vos enfants si vous decidiez de vendre ou autre. 

    Vous vous appauvriez pour "rien". Vu la valeur du bien, vos enfants ne devraient pas avoir de droits de succession. 


    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Donner la nue-propriété est le plus intéressant pour vos enfants mais ce n'est pas forcément le seul critère. Vous devriez prendre rendez-vous avec un notaire pour discuter de votre projet. 

    0
    1. lilas300 Messages postés 4 Statut Membre
       

      Bonjour,

      Pourriez vous développer? Quels autres critères peuvent entrer en ligne de compte?

      Merci

      0
      1. Arrow > lilas300 Messages postés 4 Statut Membre
         

        Notamment : pourrez-vous toujours assumer d’éventuels frais liés à la dépendance (EHPAD par exemple) si vous donnez cette maison ? 
        Et vous donnez, il faudra que quelqu’un paye les frais de notaire et éventuellement des frais de donation (peu probable étant donné la valeur relativement faible de la maison). Pouvez-vous les payer des à présent ? 

        1
      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > Arrow
         

        Tout à fait.

        J'ajoute que le coût de la donation n'est pas forcément compensé par le gain sur les droits dus au fisc. 

        0