Repartition % de la plus value "veuve + 4 enfants vente
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision 4 enfants
la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcentage à savoir veuve+ usufruit 60% et les 4 enfants 10% ou 3000 euros chacun
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4 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Rien compris mais peu importe.
Le notaire répartira le prix de vente entre les vendeurs sans discussion possible. Chacun aura ou non un impôt sur la plus-value à payer.
De rien. Je vous en prie :-/
Bonjour
Le plus simple est de demander au notaire.
Je tente cependant une hypothèse, issue d'une expérience vécue : il se peut que Mme veuve n'ayant pas payé de droits de succession elle doive s'acquitter d'une taxe sur la plus-value, tandis que les héritiers non.
Le bien appartenait-il aux 2 époux ? Cela change aussi les calculs.
Bref, voyez avec votre notaire à même de répondre à vos interrogations et de vous donner un calcul même approximatif.
J'ai vendu un bien démembré, qui n'était pas ma résidence principale, avec PVI. En tant que conjointe survivante je n'avais pas payé de droits de succession, mes enfants oui. Ils n'ont pas eu de taxe sur la PVI, puisque les droits de succession étaient pris en compte.
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Peut-être et j'ai bien écrit qu'il ne s'agissait que d'une simple hypothèse, le cas du posteur entre-t-il dans le même cas de figure que le mien.
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Et en tout état de cause il faut qu'il consulte le notaire.
mes enfants oui. Ils n'ont pas eu de taxe sur la PVI, puisque les droits de succession étaient pris en compte.
Alors, oui, le montant des droits de succession liés au bien, tout comme le seraient les frais d'acquisition, fait partie des charges qui viennent en diminution le la base taxable de la PVI. Je comprends mieux votre réponse :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...