Vendre maison après donation nue propriété

vince97400 Messages postés 16 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation  nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriété.

Ils pensent de plus en plus, avec mon accord, à vendre la maison.

Au niveau fiscal, s'agissant de leur résidence principale est ce que je serai soumis à une taxe sur la plus value?

Merci de votre aide

4 réponses

Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 472
 

Bonjour,

est ce que je serai soumis à une taxe sur la plus value?

A priori oui s'il y a plus-value, puisque ce n'est pas votre résidence principale. Si vous êtes exonéré, ce sera à un autre titre :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees

Vous aurez quand même un abattement à cause de la durée de détention.

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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

Ce sera uniquement sur la valeur de  la nue propriété.

Pour vous donner une idée http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml Vous n'entrerez que la valeur de  la nue propriété


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Vince97400
 

Bonjour,

Merci pour le lien.

quelle valeur indiquer pour le prix d’acquisition ? La valeur qui a servie à calculer le montant total  des frais de donation ? ou il faut là aussi distinguer nue propriété et usufruit à l époque ?

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Vince97400
 

Merci de votre réponse.

Est ce que la plus value sera calculée sur le montant total de la vente ou bien uniquement sur la valeur de  la nue propriété s’il vous plaît  ?

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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Les valeurs pour évaluer la plus-value sont la valeur de la nue-propriété au jour de la donation et la valeur de la nue-propriété évaluée à la date de la vente.


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