Donation partage

Bonjour,

Pour le notaire, ses émoluments et le montant des droits et taxes dépendront de la valeur de la donation.

Si vous partez sur une donation égalitaire n'avantageant aucun des donataires, votre file devra recevoir 1/2 de la donation et vos petits-enfants 1/4 chacun.

Une donation-partage ne doit pas aboutir à une indivision. Donc si vous voulez donner une seule propriété à trois personnes, il faudra au choix :

- donner la propriété à un des trois et donner des liquidités ou autres biens aux deux autres

- donner la propriété à un des trois, avec la charge de verser une soulte aux deux autres.

Un exemple

Si le bien que vous voulez donner vaut 200 000 euros, vous pouvez 

- donner la propriété à votre fille et donner 100 000 euros de liquidités à chacun de vos petits-enfants

- donner la propriété à votre fille qui devra verser 50 000 euros à chacun de ses neveux.

Si vous donnez la propriété aux trois, ce sera une donation "simple" (pas partage).

Un acte notarié est obligatoire pour une donation-partage. Vos petits-enfants y participeront en lieu et place de leur père.

Il n'est pas possible de vous donner une estimation des frais notariés. Trop de facteurs entrent en jeu. Dans le cadre de ce forum, nous pouvons uniquement vous aider à chiffrer le montant des droits dus au fisc.

La totalité des frais et droits est à la charge de votre fille + petits-enfants, sauf si vous acceptez de les payer (à faire mentionner dans l'acte).

Merci beaucoup pour votre réponse rapide