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3 réponses
Oui. L'usufruitière a seule le droit de décider qui vient ou pas dans cette maison, de la louer ou pas. Et si elle souhaite y héberger une personne hors du cercle familial, c'est son droit également.
Bonjour,
L'usufruit, c'est le droit de jouissance sans la propriété. Et la nue-propriété, c'est la propriété sans le droit de jouissance.
Les enfants sont propriétaires mais n'ont pas le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les fruits (loyers).
Les enfants ne doivent pas nuire au droit de leur mère qui est de jouir du bien à sa convenance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429433
Bonjour,
L'accès du nu-propriétaire
- Vérification de l'état du bien : Le nu-propriétaire peut se rendre sur place pour vérifier l'état du bien et s'assurer qu'il est entretenu correctement. Il peut demander à l'usufruitier de lui fournir des justificatifs des travaux effectués et de l'entretien du bien.
- Travaux d'amélioration : Le nu-propriétaire peut réaliser des travaux d'amélioration du bien, avec l'accord de l'usufruitier, si cela ne nuit pas à la jouissance du bien par l'usufruitier. L'usufruitier ne peut pas refuser un projet d'amélioration si celui-ci vise à conserver ou améliorer la valeur du bien. En revanche, il peut refuser des travaux qui nuisent à son droit de jouissance, par exemple, si le bien est une maison et que le nu-propriétaire souhaite construire une extension.
- Vente du bien : Le nu-propriétaire peut vendre le bien, avec le consentement de l'usufruitier. Le prix de vente doit tenir compte de la valeur de l'usufruit. Si le bien est vendu, l'usufruit est automatiquement transféré au nouvel acquéreur. L'usufruitier peut, dans ce cas, demander une indemnité pour la perte de son droit d'usufruit.
L'accès du nu-propriétaire doit être raisonnable et ne pas entraver la jouissance du bien par l'usufruitier. Par exemple, il est interdit de se rendre sur place à tout moment et sans prévenir l'usufruitier. De même, il est interdit de réaliser des travaux qui nuisent à la jouissance du bien par l'usufruitier. Le nu-propriétaire doit respecter le droit de l'usufruitier à une jouissance paisible du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...