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Succession

Cerise -  
 Gayomi -

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 

BONJOUR,

... votre texte... (avec de la ponctuation)

FORMULE FINALE de POLITESSE.

.

Bonjour à vous,

Tout dépend à quelle date a été faite la donation par rapport à la date du décès du donateur.

cdt.
1
Réponse 2 / 2
Gayomi
 

Civilement, toujours.

Fiscalement, parfois.
0

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