Succession

Cerise -  

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

2 réponses

  1.  djivi38

    BONJOUR,

    ... votre texte... (avec de la ponctuation)

    FORMULE FINALE de POLITESSE.

    .

    Bonjour à vous,

    Tout dépend à quelle date a été faite la donation par rapport à la date du décès du donateur.

    cdt.

    1
    1. Gayomi

      Civilement, toujours.

      Fiscalement, parfois.

      0

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