Notification d'avis à tiers détenteur
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 9 mois. Le notaire chargée de la succession a trouvé trace d'un testament en faveur de mes deux enfants.
J'avais rendez vous en septembre chez le notaire, mais depuis l'ouverture de la succession ne s'est pas faite, car mes deux enfants ne répondent ni au téléphone ni aux mails que le notaire leur envoie.
Il y a une dette des impôts et j'ai réglé ma part, car le notaire n'a pas les fonds nécessaires pour payer.
Les impôts ont adressé au notaire une notification d'avis à tiers détenteur.
Ma question est la suivante : Mes enfants vont ils être averti qu'ils doivent payer chacun leur part;
Merci de votre réponse
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1 réponse
Pour que les enfants soient redevables du passif de la succession de leur grand-mère, il faut qu'ils soient reconnus officiellement légataires, qu'ils soient légalement tenus au passif (variable selon les termes du testament) et que le fisc en soit valablement informé. Ce qui ne me semble pas être actuellement le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
Effectivement ils ne sont pas au courant puisqu'ils ne se manifestent pas, je n'ai toujours pas été convoqué pour la signature.
Par contre les impôts m'ont dit qu'il appartenait à chaque héritier de se renseigner au sujet des impôts à régler. En l’occurrence il n'y a que moi qui m'inquiète.
N'arrivant pas à joindre par téléphone mon notaire, celui-ci est-il tenu d'adresser un courrier à mes enfants leur demandant de régler chacun leur part ou c'est le rôle des impôts.
J'ai adressé par mail au notaire ce que réclamait les impôts. A savoir la dévotion successorale et copie du testament.
Dans cette attente,
Cordialement
N'arrivant pas à joindre par téléphone mon notaire, celui-ci est-il tenu d'adresser un courrier à mes enfants leur demandant de régler chacun leur part
Non
ou c'est le rôle des impôts.
Non plus. C'est à chacun de se renseigner et le fisc fait les poursuites qu'il estime devoir faire.