Vente de part à une société/Canada ?
Isadore Messages postés 1692 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison de campagne, deux veulent sortir de l'indivision. Nous n'avons pas les moyens de leur payer leur part. Ils suggèrent de vendre leur part à une société de rachat. Quels seraient les impacts pour ceux qui restent, de gérer la copropriété avec une société? Quels sont les intérêts d'une société à proposer ce service? Merci!
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1 réponse
Bonjour,
La conséquence est que la société va vouloir racheter le bien à bas prix pour ensuite le revendre avec une plus-value. Si nécessaire elle provoquera le partage du bien en demandant sa mise aux enchères judiciaire, à moins que la maison ne puisse être découpée en lots de valeur égale à tirer au sort.
Les droits et devoirs des indivisaires ne changeront pas par rapport à la situation actuelle. Mais en pratique il faut vous attendre à ce que le nouvel indivisaire veuille mettre fin à l'indivision le plus vite possible.
En général ces sociétés rachètent les parts à bas prix. Vous pourrez peut-être préempter au prix qu'elle proposera.
Sinon, envisagez de vendre le bien, de gré à gré, au prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...