Louer une maison à sa mère

mvirlo -  
Pierrot485 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

mon fils envisage d'acheter une maison pour me la louer.  Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il a payer une partie du crédit avec mon loyer. Merci

5 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il a payer une partie du crédit avec mon loyer

Non.

Les loyers appartiendront à votre fils. Il en disposera à sa guise, comme s'il louait à n'importe qui d'autre que vous. 

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Isadore Messages postés 1662 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 431
 

Bonjour,

Le fait que votre bailleur soit votre fils ne change rien au fait qu'il touchera des loyers en tant que propriétaire de son bien. Vous n'auriez sans doute jamais eu l'idée de la question si vous n'étiez pas apparentée au bailleur.

Et l'usage que le bailleur fera de ses loyers n'a pas non plus d'incidence. 

Cependant si vous versez un loyer très surévalué par rapport au marché pour ce type de bien votre fille pourra demander à ce qu'il soit requalifié en donation. Le versement du loyer doit être la contrepartie normale de la jouissance du logement, pas une manière indirecte de gratifier votre fils.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Cependant si vous versez un loyer très surévalué par rapport au marché pour ce type de bien votre fille pourra demander à ce qu'il soit requalifié en donation

Et inversement, le loyer ne doit pas être sous évalué. Là encore, le fisc veille. 

Le versement du loyer doit être la contrepartie normale de la jouissance du logement,

Voilà. Ni plus, ni moins. 

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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour,

savez-vous que vous n'aurez pas droit à l'allocation logement ?

Cordialement


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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 

bonjour,

savez-vous aussi que le montant du loyer devra correspondre au prix du marché local pour un bien identique (un prix très légèrement inférieur pourra cependant être accepté par le fisc) ?

cdt.


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Pierrot485 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 

Non  mais vous avez de ces idées, !

Comme si je demandais au deces de mon boulanger une partie de la maison qu'il s'est payé avec l'argent du pain et gâteaux que je prends chez lui.....

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