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Demande renonciation à une succession

Résolu
COLIBRIB Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2025 - 9 mai 2025 à 16:24
Gayomi Messages postés 19941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2025 - 10 mai 2025 à 07:34

Bonjour,

Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ????

J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 indivisaires) auprès d'un tribunal judiciaire.

Je voudrais savoir quoi faire du récépissé de dépôt de demande que j'ai reçu du tribunal. Faut-il l'envoyer au Notaire ou au impots fonciers ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

Marcmarie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2025 10 771
9 mai 2025 à 17:53

Vous devez le garder précieusement et en fournir une copie si vous êtes contacté pour cette succession, que ce soit par le fisc, un créancier, un notaire etc

Vous pouvez dès à présent anticiper auprès du fisc (du lieu ou vivait le défunt) ou du notaire, si vous connaissez ses coordonnées, mais vous n'y êtes pas obligé.

Vous pouvez attendre qu'on vous contacte. 
1
Réponse 2 / 2
COLIBRIB Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2025
10 mai 2025 à 06:42

Merci beaucoup Gayomi ????
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Gayomi Messages postés 19941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2025 10 771
Modifié le 10 mai 2025 à 07:34

Avec plaisir. 

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