Demande renonciation à une succession
Résolu
COLIBRIB
Messages postés
57
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ????
J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 indivisaires) auprès d'un tribunal judiciaire.
Je voudrais savoir quoi faire du récépissé de dépôt de demande que j'ai reçu du tribunal. Faut-il l'envoyer au Notaire ou au impots fonciers ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Marcmarie
A voir également:
- Document refus de succession
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit de succession - Guide
- Antidater un document - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Vous devez le garder précieusement et en fournir une copie si vous êtes contacté pour cette succession, que ce soit par le fisc, un créancier, un notaire etc
Vous pouvez dès à présent anticiper auprès du fisc (du lieu ou vivait le défunt) ou du notaire, si vous connaissez ses coordonnées, mais vous n'y êtes pas obligé.
Vous pouvez attendre qu'on vous contacte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...