Demande renonciation à une succession

Résolu
COLIBRIB Messages postés 57 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ????

J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 indivisaires) auprès d'un tribunal judiciaire.

Je voudrais savoir quoi faire du récépissé de dépôt de demande que j'ai reçu du tribunal. Faut-il l'envoyer au Notaire ou au impots fonciers ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

Marcmarie

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     

    Vous devez le garder précieusement et en fournir une copie si vous êtes contacté pour cette succession, que ce soit par le fisc, un créancier, un notaire etc

    Vous pouvez dès à présent anticiper auprès du fisc (du lieu ou vivait le défunt) ou du notaire, si vous connaissez ses coordonnées, mais vous n'y êtes pas obligé.

    Vous pouvez attendre qu'on vous contacte. 

    1
  2. COLIBRIB Messages postés 57 Statut Membre
     

    Merci beaucoup Gayomi ????

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
       

      Avec plaisir. 

      0

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