Demande renonciation à une succession
RésoluBonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ????
J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 indivisaires) auprès d'un tribunal judiciaire.
Je voudrais savoir quoi faire du récépissé de dépôt de demande que j'ai reçu du tribunal. Faut-il l'envoyer au Notaire ou au impots fonciers ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Marcmarie
2 réponses
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Vous devez le garder précieusement et en fournir une copie si vous êtes contacté pour cette succession, que ce soit par le fisc, un créancier, un notaire etc
Vous pouvez dès à présent anticiper auprès du fisc (du lieu ou vivait le défunt) ou du notaire, si vous connaissez ses coordonnées, mais vous n'y êtes pas obligé.
Vous pouvez attendre qu'on vous contacte.
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Merci beaucoup Gayomi ????