Ma mère usufruitier peut elle me céder une partie sans l acc
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœurs ?
2 réponses
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici. -
De ce qu'elle possède, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...