Ma mère usufruitier peut elle me céder une partie sans l acc

Flavio -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœurs ?

2 réponses

BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

De ce qu'elle possède, oui. 

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