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Attestation de don

Lucien -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Faites une demande écrite (mail ou courrier) de copie de la déclaration de don au service qui a procédé à sa prise en compte, en donnant un maximum de renseignements. 
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