Attestation de don

Lucien -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 607
 

Faites une demande écrite (mail ou courrier) de copie de la déclaration de don au service qui a procédé à sa prise en compte, en donnant un maximum de renseignements. 

0