Attestation de don

Lucien -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Faites une demande écrite (mail ou courrier) de copie de la déclaration de don au service qui a procédé à sa prise en compte, en donnant un maximum de renseignements. 

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