Sujet Précédent Sujet Suivant

Factures après décès

LEDOUX -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Qui doit payer les factures après décés le notaire ou les héritiers?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrot485 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 

En principe le notaire avec l'héritage. 

J'ai payé une facture, puis régularisation  auprès de mes frères et sœurs lors de l'héritage. 
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

 Il appartient aux héritiers de payer toutes les factures postérieures au décès. 

Dans certaines situations, il est possible que le notaire puisse en assurer le paiement à partir des fonds qu'il détiendrait pour la succession. À voir directement avec lui. 
0

Discussions similaires

Chèque émis avant décès
Xam7769 -
Xam7769 -

10 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses