Don en argent à enfant mineur ... Signaler maumau - Dernière réponse le 17 avr. 2025 1 réponse Je souhaite faire une donation en argent à chacune de mes 3 petites filles dont l'une est mineure. Quelles sont mes obligations,pour cette enfant,à l'égard du fisc ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Isadore Bonjour, A moins d'en avoir la tutelle, vous n'avez aucune obligation, ce sera aux parents de déclarer la donation. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Don d'argent par un particulier Loujuzo09 don et pret d'argent lo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Isadore Bonjour, A moins d'en avoir la tutelle, vous n'avez aucune obligation, ce sera aux parents de déclarer la donation.